Arrest du Conseil d'Estat [du 5 août 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, MM. les officiers au siège présidial du Chastelet, et M.…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat [du 5 août 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, MM. les officiers au siège présidial du Chastelet, et M. Piquet de Melesse, prévost général de la maréchaussée de Bretagne, pour instruire le procès aux auteurs et complices des vol et assassinats commis ès personnes du nommé Sauze, courier de Lyon, et de son postillon... [Enregistrées au Parlement le 9 août 1726.]

Auteur :

Louis XV

Adresse :

(Paris), impr. de P.-J. Mariette

Description matérielle :

In-4°, 7 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.). / Suivi du "Jugement rendu en la Chambre de la Commission sur le réquisitoire de M. le procureur du Roy", du 17 août 1726.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.