Mémoire pour Mre Jacques-Benigne Bossuet, évêque de Troyes, demandeur en cassation d'un arrest rendu au Grand Conseil, le 7 mars 1720, contre Mre Louis de Froulay, commandeur de Couliours, et M…

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Oeuvre

Titre :

Mémoire pour Mre Jacques-Benigne Bossuet, évêque de Troyes, demandeur en cassation d'un arrest rendu au Grand Conseil, le 7 mars 1720, contre Mre Louis de Froulay, commandeur de Couliours, et M. Edme Cogniasse, prêtre, soy disant curé du Mesnil-Saint-Loup, défendeurs

Auteur :

Louis-Silvestre de Sacy

Adresse :

(S. l.), imp. de la veuve Moreau

Description matérielle :

In-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.). / L'évêque de Troyes soutient que si le commandeur de Coulours est admis à présenter un candidat de son choix à la cure de Mesnil-St-Loup, lui seul est juge des capacités de ce candidat et par conséquent seul capable de nommer à cette cure.

Note de la BnF

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