Titre et contenu

Titre:

Extrait du Privilege du Roy.

Premiers mots: Par Grace & Privilege du Roy ; donné à Versailles le 16. [...]

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Privilège

Auteur et provenance du texte

Signature:

Signé, C. Angot, Syndic.

Est rédigé par: C. Angot (Charles Angot) Activité de l'auteur: SyndicGenre de l'auteur: HommeDate de rédaction ou d'envoi du texte:

Résumé

Le document 'Privilege du Roy' est un décret royal du 16 juillet 1686, signé par le roi en son conseil. Il accorde à Arnoul Seneuze, marchand libraire à Paris, le droit exclusif d'imprimer, vendre et distribuer 'La Relation de l'Ambassade de Monsieur le Chevalier de Chaumont au Royaume de Siam' pour six années à compter de la fin de l'impression. Ce privilège interdit à toute personne de reproduire, vendre ou distribuer le livre, y compris les extraits ou abrégés, et aux marchands étrangers d'importer d'autres impressions. Les contrevenants risquent une amende de trois mille livres, la confiscation des exemplaires contrefaits, ainsi que les dépens, dommages et intérêts. Daniel Horthemels, également marchand libraire à Paris, est associé à ce privilège selon un accord entre les deux libraires. Le privilège a été enregistré le 19 juillet 1686 dans le livre de la Communauté des Libraires et Imprimeurs de Paris, conformément aux arrêts du Parlement du 8 avril 1653 et du Conseil Privé du Roi du 27 février 1655.

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Copie numérique :
1686, 07 (partie 2, Relation de l'ambassade de Mr le Chevalier de Chaumont à la cour du Roy de Siam)