Titre et contenu
Titre:Lettre de Basle du 22. Aoust.
Titre d'après la table:Lettre de Basle,
Premiers mots: Thomas Masner, qui avoit eu la temerité d'arrester Monsieur [...] Domaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Sentence, Accusé, ProcèsForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique
Auteur et provenance du texte
Lieu indiqué: BasleDate de rédaction ou d'envoi du texte:Résumé
Le 2 août, une lettre de Bâle a rapporté que Thomas Mailler, également connu sous le nom de Thomas Masner, a été condamné pour avoir livré Monsieur le Grand Prieur de France aux Officiers de la Maison d'Autriche dans un État libre et neutre. Le 17 août 1711, le Tribunal des Trois Ligues Grises à Ilanz a prononcé une sentence contre Masner, Facteur et Bourgeois de Coire. Après avoir examiné les accusations, les témoignages, les documents et les lettres écrites par l'accusé, le tribunal a déclaré que Masner, alors en fuite, devait être déchu de tous ses honneurs, charges et émoluments, banni des Trois Ligues Grises, et mis à prix pour cinq cents ducats. Une récompense de mille ducats a été promise à celui qui le livrerait vivant. Masner a été condamné pour lèse-majesté, trahison, rébellion, vol, faux-monnayage, et divers autres crimes. En raison de sa fuite, l'exécution a été réalisée en effigie, et ses écrits rebelles et diffamatoires ont été brûlés. Sa maison a été épargnée grâce à l'intercession de sa femme et de ses proches, mais tous ses biens et charges ont été confisqués. Toute personne aidant Masner ou parlant de sa libération encourrait une amende et des sanctions. Les compatriotes à l'étranger ont été autorisés à se défendre contre toute attaque de Masner. La sentence a été publiée le 17 août 1711.
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