De Mofcou , le 12 Janvier 1763 .
PLUSIEURS LUSIEURS Puiffances ont fait à cette Cour des
repréſentations en faveur du Prince Charles de
Saxe au fujet de la Courlande ; mais elles ont été
fans fuccès , & Sa Majefté Impériale a fait expédier
par fon Ministère le referit fuivant , qui a été
envoyé à plufieurs de fes Miniftres dans les Cours
Etrangères
La réponse que la Cour de Ruffie a donnée au
Comte de Mercy , & qu'elle donnera à toutes les
Puiffances qui voudront s'intéreffer pour le Prince
Charles de Saxe , contient la Déclaration fuivante :
L'Impératrice n'ayant pu découvrir aucune
raifon valable pour dépouiller le Duc Erneft-
Jean & fes héritiers des Duchés de Courlande &
de Semigalle , ne pouvoit fans bleffer les droits
de l'équité , s'empêcher de le reconnoître pour
Duc légitime , & de defirer qu'il fût rétabli dans
la poffeffion entière de ces Duchés , d'autant que
ce foit le voeu unanime de prèfque toute la No.
bleffe de Courlande , & que , conformément aux
Pacta fubjectionis , le Duc Erneft-Jean profelle
la Religion Luthérienne & non la Romaine .
D'ailleurs , Sa Majesté Impériale eſt bien éloignée
de vouloir déroger aux droits de les voisins ,
& par conféquent de vouloir agir en aucune manière
contre les droits & privilèges de la Courlande
, Provinces voisines & limitrophes de fon
Empire.