Instrumentum pacis Caesarem et Imperium inter et Galliam, conclusae in palatio Riswicensi in Hollandia 30. octobris 1697
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Instrumentum pacis Caesarem et Imperium inter et Galliam, conclusae in palatio Riswicensi in Hollandia 30. octobris 1697
Adresse: Hagae-Comitis, apud Adrianum Moetjens. 1697Description matérielle: 64 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947846nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 60 articles du traité, conclu avec la médiation de la Suède, et d'un article séparé concernant les modalités des restitutions à l'électeur Palatin, avec les pouvoirs de la France, en français, de l'Empereur, en latin, et de la diète de Ratisbonne, en allemand.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.