Instrumentum pacis Caesarem et Imperium inter et Galliam, conclusae in palatio Riswicensi in Hollandia 30. octobris 1697

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Autriche, Österreich (Archiduché, Archiduché), Saint-Empire romain germanique, Heiliges römisches Reich deutscher Nation

Adresse :

Hagae-Comitis, apud Adrianum Moetjens. 1697

Éditeur :

Adriaen Moetjens

Description matérielle :

64 p. ; in-12.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué des 60 articles du traité, conclu avec la médiation de la Suède, et d'un article séparé concernant les modalités des restitutions à l'électeur Palatin, avec les pouvoirs de la France, en français, de l'Empereur, en latin, et de la diète de Ratisbonne, en allemand.

Note de la BnF

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