Édict... portant création des offices de conseillers de S. M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict (1653?-1698?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict... portant création des offices de conseillers de S. M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict (1653?-1698?)
Adresse: Paris, T. CharpentierDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33819093, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33819093cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1653 et 1698]. / Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
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