Édict... portant création des offices de conseillers de S. M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l…

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Oeuvre

Titre :

Édict... portant création des offices de conseillers de S. M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict

Auteur :

Louis XIV

Adresse :

Paris, T. Charpentier

Éditeur :

Thomas Charpentier

Date :

1653?-1698?

Description matérielle :

12 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : [entre 1653 et 1698]. / Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire.

Note de la BnF

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