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Titre
Édict... portant création des offices de conseillers de S. M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict
Adresse
Paris, T. Charpentier
Date de publication ou de création
1653
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1698
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33819093
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [entre 1653 et 1698]. / Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire.