Édicts... portans création des offices des controlleurs, clercs d'eaue, pour les marchandises étans dans les batteaux passans soubs les ponts et aux ports, péages et perthuis des rivières de Seine, Marne, Oise et autres y affluantes...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édicts... portans création des offices des controlleurs, clercs d'eaue, pour les marchandises étans dans les batteaux passans soubs les ponts et aux ports, péages et perthuis des rivières de Seine, Marne, Oise et autres y affluantes... Adresse: Paris, P. Des Hayes et A. CellierDescription matérielle: In-4°, 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33819424, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33819424nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Avec l'édit de novembre 1572, portant création de l'office de clerc et contrôleur d'eau de Poissy, et l'édit de décembre 1652, portant confirmation des offices de police de la ville de Paris.
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