Declaration du Roy pour l'observation du reglement donne en la cour de parlement, pour le salaire & taxe des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens, & autres ministres de justice de Normandie. Publié à Roüen en parlement les chambres assemblées, le 19. jour de decembre, mil six cens dix sept. Ensemble autre arrest de ladite cour depuis intervenu en execution dudit reglement, du troisiéme février mil six cens trente neuf
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Declaration du Roy pour l'observation du reglement donne en la cour de parlement, pour le salaire & taxe des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens, & autres ministres de justice de Normandie. Publié à Roüen en parlement les chambres assemblées, le 19. jour de decembre, mil six cens dix sept. Ensemble autre arrest de ladite cour depuis intervenu en execution dudit reglement, du troisiéme février mil six cens trente neuf Variante du titre: Déclaration du Roi pour l'observation du règlement donné en la cour de parlementAdresse: A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret. M.DC.XLDescription matérielle: 11-[21] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35833629, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358336295Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
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