Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy pour l'observation du reglement donne en la cour de parlement, pour le salaire & taxe des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens, & autres ministres de justice de Normandie. Publié à Roüen en parlement les chambres assemblées, le 19. jour de decembre, mil six cens dix sept. Ensemble autre arrest de ladite cour depuis intervenu en execution dudit reglement, du troisiéme février mil six cens trente neuf
Variante du titre
Déclaration du Roi pour l'observation du règlement donné en la cour de parlement
Adresse
A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret. M.DC.XL
Description matérielle
11-[21] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35833629
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armes royales au titre.