Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires... (1618)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires... (1618) Adresse: Paris, F. Morel et P. MettayerDescription matérielle: 51 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812828fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'"Édict du Roy", d'août 1594, "de la réunion à son domaine de la recepte des consignations et revente d'icelles, à faculté de rachapt perpétuel, et commission pour cest effect ; avec les déclarations intervenues sur ledit édict et arrests de la Cour des aydes et Conseil d'Estat".
Mentions dans d'autres contenus
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