Type de notice
Type de document
Titre
Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires...
Adresse
Paris, F. Morel et P. Mettayer
Date de publication ou de création
1618
Description matérielle
51 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33812828
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de l'"Édict du Roy", d'août 1594, "de la réunion à son domaine de la recepte des consignations et revente d'icelles, à faculté de rachapt perpétuel, et commission pour cest effect ; avec les déclarations intervenues sur ledit édict et arrests de la Cour des aydes et Conseil d'Estat".