Arrêt du parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri... Clementis... papae XI Litterae... adversus eos qui constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... obedi

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Titre

Arrêt du parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri... Clementis... papae XI Litterae... adversus eos qui constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... obedientiam praestare hactenus recusarunt"... qui fait défenses de l'exécuter, vendre, etc.

Adresse

Aix, J. David

Description matérielle

4°.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733265g

Numéro de la notice

33733265

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Parlement de Provence)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (s. d.).