Type de notice
Type de document
Titre
Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre... observé par les commissaires... députez à la vérification des debtes des communautez villageoises...
Adresse
Grenoble, P. Verdier
Date de publication ou de création
1619
Description matérielle
In-8°, 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33730970
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Cet arrêt non daté est celui du 11 août 1611, auquel on a retranché l'art. 44.