Declaration du Roy, sur l'execution de l'edict de creation des gardes des seaux en tous les ressorts & jurisdictions de ce royaume (1600)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, sur l'execution de l'edict de creation des gardes des seaux en tous les ressorts & jurisdictions de ce royaume (1600)
Adresse: Paris, F. MorelDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812283, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812283xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de la "Déclaration du Roy", du 20 janvier 1573, "par laquelle Sa Majesté veut que tous ceux qui ont esté cy-devant et seront cy-après pourveuz des offices de gardes des sceaux soyent intitulez aux contracts et actes publiques".
Mentions dans d'autres contenus
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