Édict du Roy pour l'exécution des sentences & condemnations d'amendes des baillifs, séneschaux, prévosts, & autres juges, nonobstant oppositions ou appellations quelsconques (1566)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du Roy pour l'exécution des sentences & condemnations d'amendes des baillifs, séneschaux, prévosts, & autres juges, nonobstant oppositions ou appellations quelsconques (1566) Adresse: Paris, R. EstienneDescription matérielle: 4 ff. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811829, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33811829jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité


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