Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roy portans le règlement des commissaires avec les conseillers et sergens du Chastellet confirmant les arrêts 46 et 47
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4°, 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33810725
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivie de la "Confirmation du roy Henry des privilèges des commissaires", du mois de septembre 1548.