Opinion de M. Fradin, député de la Vienne, sur l'étendue du droit de pétition consacré par l'art. 53 de la Charte constitutionnelle. (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Fradin, député de la Vienne, sur l'étendue du droit de pétition consacré par l'art. 53 de la Charte constitutionnelle. (1820) Adresse: [Paris], imprimerie de Madame Jeunehomme-Cremière, rue Hautefeuille, n° 20Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30457069, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30457069rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1820]. / Titre de départ.
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