Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Fradin, député de la Vienne, sur l'étendue du droit de pétition consacré par l'art. 53 de la Charte constitutionnelle.
Adresse
[Paris], imprimerie de Madame Jeunehomme-Cremière, rue Hautefeuille, n° 20
Date de publication ou de création
1820
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30457069
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [s.d., 1820]. / Titre de départ.