Tribunal de commerce. Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il y a lieu à la révocation des syndics provisoires de la faillite Fortin, les Srs Méquillet, ex-banquier, en faillite,... et Demahéas,... pour cause de collusion, d'abus de pouvoirs, de négligence et d'impéritie dans leur gestion (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunal de commerce. Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il y a lieu à la révocation des syndics provisoires de la faillite Fortin, les Srs Méquillet, ex-banquier, en faillite,... et Demahéas,... pour cause de collusion, d'abus de pouvoirs, de négligence et d'impéritie dans leur gestion (1818) Adresse: [Paris], impr. J. L. ScherffDescription matérielle: 24 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36802423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36802423tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1818]. / Pièces à l'appui, pp. 18-21.
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