Type de notice
Type de document
Titre
Tribunal de commerce. Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il y a lieu à la révocation des syndics provisoires de la faillite Fortin, les Srs Méquillet, ex-banquier, en faillite,... et Demahéas,... pour cause de collusion, d'abus de pouvoirs, de négligence et d'impéritie dans leur gestion
Adresse
[Paris], impr. J. L. Scherff
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
24 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36802423
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1818]. / Pièces à l'appui, pp. 18-21.