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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunal de commerce. Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il y a lieu à la révocation des syndics provisoires de la faillite Fortin, les Srs Méquillet, ex-banquier, en faillite,... et Demahéas,... pour cause de collusion, d'abus de pouvoirs, de négligence et d'impéritie dans leur gestion
Adresse
[Paris], impr. J. L. Scherff
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
24 p. ; in-4.
Numéro de la notice
36802423
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1818]. / Pièces à l'appui, pp. 18-21.
Soumis par lechott le