France (Tribunal de commerce ; Paris) (1792-?)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Tribunal de commerce ; Paris) (1792-?)Bibliothèque nationale de France: Notice no 11864181, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118641810ISNI: Notice no 0000000106601032, https://isni.org/isni/0000000106601032Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le Tribunal de commerce de la Seine prend la dénomination de Tribunal de commerce de Paris vers 1968.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
Tribunal de commerce. Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il y a lieu à la révocation des syndics provisoires de la faillite Fortin… (1818)
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