Opinion de M. Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur l'article 1er du titre XI du projet de loi sur les finances de 1817 (1817)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur l'article 1er du titre XI du projet de loi sur les finances de 1817 (1817)
Adresse: Paris, C.-F. PatrisDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364454zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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