Développement de la proposition de M. Dumolard, tendant à supplier le Roi d'accorder aux juges des cours et tribunaux l'institution et la nomination qui assurent leur indépendance et leur inamovibilité. Séance du 30 août 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Développement de la proposition de M. Dumolard, tendant à supplier le Roi d'accorder aux juges des cours et tribunaux l'institution et la nomination qui assurent leur indépendance et leur inamovibilité. Séance du 30 août 1814 (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30375307, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30375307sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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