Type de notice
Type de document
Titre
Développement de la proposition de M. Dumolard, tendant à supplier le Roi d'accorder aux juges des cours et tribunaux l'institution et la nomination qui assurent leur indépendance et leur inamovibilité. Séance du 30 août 1814
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30375307
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".