Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Bellart, sur le projet de loi relatif à la détention des prévenus d'attentats politiques. Séance du 21 octobre 1815. Imprimé par ordre de la Chambre (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Bellart, sur le projet de loi relatif à la détention des prévenus d'attentats politiques. Séance du 21 octobre 1815. Imprimé par ordre de la Chambre (1815) Variante du titre: Chambre des députés. Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Bellart, sur le projet de loi relatif à la détention des prévenus d'attentats politiques. Séance du 21 octobre 1815Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1815]Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40060486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40060486cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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