Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Bellart, sur le projet de loi relatif à la détention des prévenus d'attentats politiques. Séance du 21 octobre 1815. Imprimé par ordre de la Chambre
Variante du titre
Chambre des députés. Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Bellart, sur le projet de loi relatif à la détention des prévenus d'attentats politiques. Séance du 21 octobre 1815
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1815]
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40060486
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne