Proposition développée à la Chambre des députés par M. Aubert, député de la Gironde. Relative à une loi additionnelle à l'enregistrement. Séance du 12 juillet 1814. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Proposition développée à la Chambre des députés par M. Aubert, député de la Gironde. Relative à une loi additionnelle à l'enregistrement. Séance du 12 juillet 1814. (1814)
Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 14-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30034924, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30034924fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.