Type de notice
Type de document
Titre
Proposition développée à la Chambre des députés par M. Aubert, député de la Gironde. Relative à une loi additionnelle à l'enregistrement. Séance du 12 juillet 1814.
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
14-[2 bl.] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30034924
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".