Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission des pétitions, par M. Faure, sur la pétition du sieur Arnaud, libraire, tendante à faire supprimer l'impôt établi sur la librairie, pour les ouvrages d'auteurs morts. Séance du 26 août 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission des pétitions, par M. Faure, sur la pétition du sieur Arnaud, libraire, tendante à faire supprimer l'impôt établi sur la librairie, pour les ouvrages d'auteurs morts. Séance du 26 août 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32094887, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32094887kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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