Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission des pétitions, par M. Faure, sur la pétition du sieur Arnaud, libraire, tendante à faire supprimer l'impôt établi sur la librairie, pour les ouvrages d'auteurs morts. Séance du 26 août 1814
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °, 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32094887
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).