Précis pour son Excellence don Eugène-Martin Izquierdo de Rivera, intimé, contre les sieurs Laclotte et La Marque,.. appelans du jugement du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, du 3 février 1810
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Précis pour son Excellence don Eugène-Martin Izquierdo de Rivera, intimé, contre les sieurs Laclotte et La Marque,.. appelans du jugement du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, du 3 février 1810 Mention de responsabilité: [Signé : Bonnet, avocat ; Soudès, avoué.]Adresse: [Paris,], impr. CrapeletDescription matérielle: 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36805208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368052083Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Créancier du sieur Dalliot, le requérant a formé des saisies-arrêts entre les mains de Laclotte et La Marque les sommes dont ceux-ci étaient supposés être débiteurs envers Dalliot. Sur cette affaire de tiers saisis, voir le "Journal du Palais", t. 12, année 1811, pp. 225-228, sous la cote [F-37468].
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