Précis pour son Excellence don Eugène-Martin Izquierdo de Rivera, intimé, contre les sieurs Laclotte et La Marque,.. appelans du jugement du Tribunal civil de première instance du département de la…

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Oeuvre

Titre :

Précis pour son Excellence don Eugène-Martin Izquierdo de Rivera, intimé, contre les sieurs Laclotte et La Marque,.. appelans du jugement du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, du 3 février 1810

Auteur :

Louis-Ferdinand Bonnet

Adresse :

[Paris,], impr. Crapelet

Description matérielle :

8 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : s. d. / Créancier du sieur Dalliot, le requérant a formé des saisies-arrêts entre les mains de Laclotte et La Marque les sommes dont ceux-ci étaient supposés être débiteurs envers Dalliot. Sur cette affaire de tiers saisis, voir le "Journal du Palais", t. 12, année 1811, pp. 225-228, sous la cote [F-37468].

Note de la BnF

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