Type de notice
Type de document
Titre
Précis pour son Excellence don Eugène-Martin Izquierdo de Rivera, intimé, contre les sieurs Laclotte et La Marque,.. appelans du jugement du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, du 3 février 1810
Mention de responsabilité
[Signé : Bonnet, avocat ; Soudès, avoué.]
Adresse
[Paris,], impr. Crapelet
Description matérielle
8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36805208
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / Créancier du sieur Dalliot, le requérant a formé des saisies-arrêts entre les mains de Laclotte et La Marque les sommes dont ceux-ci étaient supposés être débiteurs envers Dalliot. Sur cette affaire de tiers saisis, voir le "Journal du Palais", t. 12, année 1811, pp. 225-228, sous la cote [F-37468].