Consultation pour Mme de Villette contre le sieur Alix.

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Consultation pour Mme de Villette contre le sieur Alix.

Mention de responsabilité

(Signé : A.-M.-J.-J. Dupin, Delacroix-Frainville [24 août 1811])

Adresse

(Paris), imp. de Testu

Date de publication ou de création

1812

Description matérielle

In-4 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367750273

Numéro de la notice

36775027

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Joseph Delacroix-Frainville

André Marie Jean Jacques Dupin

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (1812). / Demande en rescision du contrat de vente du moulin de Sarron.