Mémoire pour le citoyen Laborde Méreville contre le Citoyen Micault de Courbeton (1801)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour le citoyen Laborde Méreville contre le Citoyen Micault de Courbeton (1801)
Mention de responsabilité: [Signé : Delamalle, défenseur ; Chastenet, avoué.]Adresse: S. l.Description matérielle: 31 p. ; 25 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36805801, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36805801bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Cause à la 2e. Section du Tribunal d'appel, 5 Ventôse, An 9 [24 février 1801].
Mentions dans d'autres contenus
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