Mémoire pour le citoyen Laborde Méreville contre le Citoyen Micault de Courbeton

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Mémoire pour le citoyen Laborde Méreville contre le Citoyen Micault de Courbeton

Mention de responsabilité

[Signé : Delamalle, défenseur ; Chastenet, avoué.]

Adresse

S. l.

Date de publication ou de création

1801

Description matérielle

31 p. ; 25 cm.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36805801b

Numéro de la notice

36805801

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Nicolas-François Bellart

Gaspard-Gilbert Delamalle

Raymond de Seze

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Cause à la 2e. Section du Tribunal d'appel, 5 Ventôse, An 9 [24 février 1801].