Tribunat. Rapport fait par Mouricault, au nom de la section de législation, sur le titre du Code civil intitulé : Du domicile. Séance du 18 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Mouricault, au nom de la section de législation, sur le titre du Code civil intitulé : Du domicile. Séance du 18 ventôse an XI Variante du titre: Rapport fait par Mouricault, au nom de la section de législation, sur le titre du Code civil intitulé : Du domicile. Séance du 18 ventôse an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30989221, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309892218Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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