Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Mouricault, au nom de la section de législation, sur le titre du Code civil intitulé : Du domicile. Séance du 18 ventôse an XI
Variante du titre
Rapport fait par Mouricault, au nom de la section de législation, sur le titre du Code civil intitulé : Du domicile. Séance du 18 ventôse an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30989221
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.