Thomas Laurent Mouricault (1738-1821)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Thomas Laurent Mouricault (1738-1821)Lieu de naissance: Paris (France)Lieu de décès: Paris (France)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12999366, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12999366sISNI: Notice no 0000000031897659, https://isni.org/isni/0000000031897659Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Avocat au Parlement en 1763, juge au tribunal civil du 3e arrondissement de Paris en 1793.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Circulaire du directeur du jury près le tribunal du 3e arrondissement de Paris, signé : Mouricault, et commençant par ces mots :) Du 31 août 1792...
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Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation présenté au Corps législatif par le gouvernement le 25…
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Tribunat. Rapport fait par Mouricault, au nom de la section de législation, sur le titre du Code civil intitulé : Du domicile. Séance du 18 ventôse…
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