Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitans des colonies pourront comparoître devant les tribunaux de France. Séance du 24 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitans des colonies pourront comparoître devant les tribunaux de France. Séance du 24 germinal an XI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221120, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362211203Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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