Louis-Joseph Faure (1760-1837)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Louis-Joseph Faure (1760-1837)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12544193, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125441936ISNI: Notice no 0000000080966489, https://isni.org/isni/0000000080966489Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Avocat, magistrat et homme politique.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
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Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du…
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitants…
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le remplacement des juges de paix et de leurs…
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Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à l'échange. (Code civil.) Séance du 14…
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la propriété. (Code civil.) Séance du 30 nivôse…
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la vente. (Code civil.) Séance du 12 ventôse an…
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Tribunat. Rapport fait par Faure, sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX
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Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à la propriété (code civil). Séance du 30 nivôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à la vente (code civil). Séance du 12 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure... sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X
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