Rapport fait par Gauran, député du Gers, au nom de la douzième commission chargée de vérifier les procès-verbaux des doubles élections faites par le corps électoral... de Saône-et-Loire. Séance du 20 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Gauran, député du Gers, au nom de la douzième commission chargée de vérifier les procès-verbaux des doubles élections faites par le corps électoral... de Saône-et-Loire. Séance du 20 floréal an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357478, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357478gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.