Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Gauran, député du Gers, au nom de la douzième commission chargée de vérifier les procès-verbaux des doubles élections faites par le corps électoral... de Saône-et-Loire. Séance du 20 floréal an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357478
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an VII.