Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Monnot, Lacombe et Gauran, sur la pétition des acquéreurs des maisons canoniales du ci-devant chapitre de Tours, vendues à la charge d'usufruit. Séance du 14 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Monnot, Lacombe et Gauran, sur la pétition des acquéreurs des maisons canoniales du ci-devant chapitre de Tours, vendues à la charge d'usufruit. Séance du 14 nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356085, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356085dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VI.
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