Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Monnot, Lacombe et Gauran, sur la pétition des acquéreurs des maisons canoniales du ci-devant chapitre de Tours, vendues à la charge d'usufruit. Séance du 14 nivôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356085
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VI.