Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la Commission forestière, sur une pétition de quatre communes du département de la Meurthe, qui demandent le rapport d'un arrêt du Conseil des finances et commerce, etc. Séance du 17 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la Commission forestière, sur une pétition de quatre communes du département de la Meurthe, qui demandent le rapport d'un arrêt du Conseil des finances et commerce, etc. Séance du 17 nivôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Mallarmé, au nom de la Commission forestière, sur une pétition de quatre communes du département de la Meurthe, qui demandent le rapport d'un arrêt du Conseil des finances et commerce, etc. Séance du 17 nivôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30867015, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30867015qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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